Assurance auto après suspension de permis


Suite à une infraction de haut niveau au code de la route ,le permis d’un conducteur est suspendu soit temporairement soit d’une manière définitive ,ainsi il n’a plus le droit de conduire n’importe quel véhicule à moteur .

Pour reprendre le volant ,le contrevenant doit attendre l’expiration de la période de suspension pour récupérer son permis ,en cas d’annulation ,il doit effectuer tous les démarches nécessaire pour détenir un nouveau permis (test médical ,test psychotechnique ,examen théorique ,examen pratique ).

Rétention de permis ,quel impact sur le contrat d’assurance ?Ce qui est fait et fait ,en cas de suspension de permis l’assureur doit impérativement mettre son assureur au courant ,s’il ne le fait pas ,son contrat est résilié pour défaut de déclaration , même si l’assuré effectue une déclaration la résiliation reste néanmoins valable ,relativement à la gravité de l’infraction commise(conduite en état d’ivresse, conduite dangereuse avec excès de vitesse ) .

Cependant elle n’est pas le seul issue car l’assureur peut choisir d’augmenter la cotisation mensuelle ,dans les limites imposées par la loi :en cas d’une suspension moins de six mois le taux maximal de majoration est de 50% ,Pour une suspension supérieure à six mois 100%,et un taux de 200% en cas d’annulation de permis .

Malgré ces difficultés ,le conducteur doit se réassurer car conduire en défaut d’assurance ,la loi Française ne badine pas ,ça peut entrainer les peines suivantes :3750 euro d’amende ,des travaux d’intérêt public ,annulation de permis de conduire ,interdiction de conduire dans certains pays ,l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière .    

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