retrait de permis et assurance


le retrait de permis a pour objectif sa confiscation pour une période de 72h .Pendant cette période le préfet évalue le cas et décide le sort du papier rose.

La suspension du permis suite à certains infractions aux règles de circulation: excès de vitesse, non respect du feu rouge,délit de fuite...

Le conducteur est donc interdit de conduire son véhicule temporairement pour une durée qui peut franchir six mois,dans ce cas il est obligatoire de prévenir l'assureur si le contrevenant ne dit rien il sera résilié sans remboursement pour défaut de déclaration ,en cas d'accident il ne sera pas indemniser pour ses dégats corporels et matériels .

Dès qu'un assureur est au courant que son client a été l'objet d'une suspension de permis il est en droit de le pénaliser selon la gravité du cas ,il peut imposer une majoration de la prime d'assurance d'un taux limité par la loi :50% en cas d'une suspension entre un et deux mois et 100% pour une durée de suspension supérieur à deux mois.

L'assureur peut également appliquer un taux de 200% en cas de récidive de suspension.

Dans le cas d'une suspension de permis pour accident ou alcoolémie, plusieurs assureurs procèdent à l'annulation de la police d'assurance ,la résiliation du contrat prendra effet dans un mois.

En raison de son profil à risque, le conducteur se trouvera dans une course contre la  montre pour se réassurer ,il ne parviendra pas à trouver un assureur traditionnel pret à le couvrir .

Heureusement ,en France, existe des assureurs non traditionnels qui sont spécialisés dans l'assurance des mauvais conducteurs, cependant ,leurs tarifs et leurs conditions sont douleureux à supporter .

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