Vous vous êtes fait retirer votre permis ?



Vous ne l’avez pas encore récupéré et vous êtes tenté par une voiture sans permis ?

Ou, depuis que vous l’avez récupéré, aucun assureur n’accepte d’assurer votre véhicule ?

Chez Phenix Assurance , nous vous proposons plusieurs formules d’assurance auto et moto, sans restriction.

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La suspension administrative se décide par le préfet pour des raisons de santé ou suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse (au moins 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée )-refus de stop –non-respect du feu rouge –conduire sans ceinture de sécurité … sa durée est de un à six mois .

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Tout conducteur enfreint les règles de la circulation subira une rétention de permis qui donnera lieu après à une suspension de papier rose . La durée de la suspension est décidée par le préfet selon la gravité de l'infraction ,on peut citer par exemple :le dépassement de la vitesse autorisée ...

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la rétention de permis entraine soit une suspention administrative ou suspension judiciaire selon la gravité du cas .La police routière retient le papier rose après les infractions suivantes: dépassement de vitesse autorisée ,non respect du feu rouge ou de stop ,conduire en sens interdit ,conduire sous l'emprise d'alcool ...

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Nos articles

Declarer une suspension de permis a son assurance auto

Un permis de conduite peut être suspendu si le titulaire commet certaines infractions :dépassement de la vitesse autorisé ,conduire en état d’ébriété ,non-respect de stop ou de feu rouge ,refus de priorité ,circuler en sens interdit défaut d’assurance …

La durée de la suspension du papier rose varie selon la nature de l’infraction commise ,elle peut atteindre un an ,pendant ce temps le conducteur est strictement interdit de conduire son véhicule .

La suspension de permis entraine généralement une annulation du contrat d’assurance ,le conducteur ne pourra plus s’assurer auprès des compagnies classiques .

Par obligation de la loi ,l’assuré doit absolument faire une déclaration à son assureur par lettre recommandée ,l’assureur est donc autorisé à majorer les primes d’’assurance d’un taux qui varie entre 50% et 200% de la prime de référence .

Nombreux sont les assureurs qui préfèrent se séparer d’un assuré qui a fait l’objet d’une suspension de permis ,ils le considèrent comme éventuelle perte pour toute la compagnie d’assurance ,cependant il existe des assureurs spécialisé ,ils sont en mesure d’assurer un véhicule dont le permis de l’automobiliste est suspendu .

Les conditions de souscription chez ces compagnies non standards sont assez simples ,le souscripteur doit apporter un relevé d’information ,la carte grise du véhicule ,une copie de permis ,un document officiel du retrait de permis et puis remplir honnêtement le formulaire des informations personnelles et professionnelles ,toute négligence ou oubli expose l’assuré à des sanctions judiciaires et financières .


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Résiliés pour retrait de permis

Un retrait de permis de conduire peut se transformer en suspension ou une annulation .

La suspension administrative se décide par le préfet pour des raisons de santé ou suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse (au moins 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée )-refus de stop –non-respect du feu rouge –conduire sans ceinture de sécurité … sa durée est de un à six mois .

Quant à la suspension judiciaire ,elle est prononcée par un juge en cas de :conduite en état d’ivresse –délit de fuite –homicide involontaire …sa durée peut aller jusqu’à cinq ans .

Dès que l’assuré prend connaissance de la suspension de son permis il est obligé d’informer son assureur de cette modification de situation ,en cas d’omission la compagnie d’assurance pourra mettre à nul le contrat sans remboursement .

Après une déclaration correcte ,l’assureur est autorisé à résilier le contrat quand il s’agit d’une conduite en état d’ivresse ou une suspension supérieure à un mois ,dans le cas où l’assureur préfère garder son client il peut augmenter légalement la cotisation de 50% jusqu’à 200% voire 400% selon la gravité des cas .

Les motifs de la résiliation seront mentionnés sur le relevé d’information de l’assuré ,ce qui rend la tâche de se réassurer très compliquée .

Pour trouver une assurance moins chère ,il est conseillé de faire appel à un courtier celui-ci va établir une recherche et une comparaison et va négocier à la place du futur assuré afin de souscrire un contrat d’assurance auto adapté à la situation.

Si le conducteur résilié rencontre trop de refus ,il peut demander l’aide du bureau central de tarification pour convaincre l’assureur saisi à le prendre en charge ou au moins pour une responsabilité civile ,la procédure est entièrement gratuite .


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Assurance après grave suspension

Conduire sous l’effet de l’alcool, refus de priorité, non-respect de l’arrêt au feu rouge ,ou au stop ,dépassement dangereux ,excès de vitesse ,circulation en sens interdit …sont parmi les contraventions susceptible d’être sanctionné par une suspension de permis de conduire .

La suspension administrative du permis de conduire est un retrait pour une durée définie ,généralement pour six mois ,un an en cas de récidive .Dans les cas les plus graves l’affaire est confiée au juge ,en parle d’une suspension judiciaire ,sa durée peut atteindre trois ans selon la décision du juge .

Après la condamnation il est primordial de prévenir son assurance ,en cas d’omission l’assureur décidera la nullité du contrat .le conducteur qui a fait l’objet d’une suspension de permis et qualifié comme un conducteur à risque ,l’assureur dispose d’un délai de quinze jour pour décider le devenir du contrat d’assurance ,effectivement ,des majorations exceptionnelles seront appliquées en fonction de la gravité de l’infraction commise et en se basant aussi sur le passé du conducteur .

Selon le code des assurance ,les majorations varient entre 50% ,150% jusqu’à 400% en cas d’alcoolémie ou accident grave .Certains assureurs procèdent à une résiliation du contrat d’assurance .

 


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