Vous vous êtes fait retirer votre permis ?



Vous ne l’avez pas encore récupéré et vous êtes tenté par une voiture sans permis ?

Ou, depuis que vous l’avez récupéré, aucun assureur n’accepte d’assurer votre véhicule ?

Chez Phenix Assurance , nous vous proposons plusieurs formules d’assurance auto et moto, sans restriction.

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La suspension administrative se décide par le préfet pour des raisons de santé ou suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse (au moins 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée )-refus de stop –non-respect du feu rouge –conduire sans ceinture de sécurité … sa durée est de un à six mois .

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Tout conducteur enfreint les règles de la circulation subira une rétention de permis qui donnera lieu après à une suspension de papier rose . La durée de la suspension est décidée par le préfet selon la gravité de l'infraction ,on peut citer par exemple :le dépassement de la vitesse autorisée ...

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la rétention de permis entraine soit une suspention administrative ou suspension judiciaire selon la gravité du cas .La police routière retient le papier rose après les infractions suivantes: dépassement de vitesse autorisée ,non respect du feu rouge ou de stop ,conduire en sens interdit ,conduire sous l'emprise d'alcool ...

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Nos articles

Assurance auto après rétention du permis

La suspension du permis de conduire est une mesure de sureté temporaire décidé par le préfet pour une raison médicale ou lors d’une infraction au code de la route comme :excès de vitesse ,conduire sans ceinture de sécurité ,rouler en sens interdit ,refus de priorité…sa durée varie entre deux à six mois ,un an maximum.

L’annulation de permis de conduire est prononcée exclusivement par le juge suite à des infractions graves même si elles n’occasionne pas d’accident :conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,conduire malgré une suspension de permis ,le conducteur peut voir son permis annulé pendant cinq ou dix ans en cas de récidive .

Le contrevenant est obligé d’informer son assurance de cette nouvelle situation dans un délai de quinze jours par lettre recommandée accompagnée de tous les documents justificatifs (motif de suspension ou d’annulation et sa durée) ,l’assureur a le choix de résilier votre contrat d’assurance ou dans les meilleurs cas majorer fortement votre prime relativement à la gravité de l’infraction commise :pour les assurés responsables d’un accident 150%  pour les assurés qui on subit une suspension de deux à six mois  50% pour les assurés qui on subit une suspension de plus de six mois 100%  pour les assurés qui on subit une annulation pour alcoolémie récidive 400%  .

Le conducteur malchanceux qui a fait l’objet d’une résiliation de contrat après suspension administrative ou judiciaire doit immédiatement se réassurer, cependant il se trouvera devant un vrai parcours de combattant, les compagnies d’assurances le considèrent comme conducteur irresponsable ou conducteur à risque.

 


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La rétention de permis est une mesure de sureté exécuté par les forces de l’ordre consiste à interdire au titulaire de conduire son véhicule pendant une durée de 72h (trois jours) .

Un automobiliste peut voir son permis retenu s’il commet l’une des infractions suivantes : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse , non-respect d’un arrêt obligatoire  ,défaut d’assurance…

Pendant ce délai de 72h l’affaire est transmise à la préfecture ,le préfet peut prononcer une suspension de permis pour une durée qui peut aller jusqu’à six mois.

La première chose à faire pour un conducteur qui a été l’objet d’une suspension de permis (administrative ou judiciaire) c’est informer son assurance s’il ne le fait pas il sera résilier sans remboursement pour motif omission de déclaration. 

Après une déclaration correcte ,l’assureur peut imposer une majoration de prime d’assurance dont les limites que prévoit la loi des assurances ,ils varient entre 50% ,100% et150% ;en cas d’une suspension supérieure à deux mois plusieurs assureurs procèdent à la résiliation du contrat d’assurance auto.

Quand un assureur choisit de résilier un contrat suite à une suspension de permis il doit rembourser la portion de prime équivalente à la période non assurée.

Il est très important de signaler que même si le permis de conduire est suspendu ou définitivement annulé le véhicule doit rester assuré ,si non , le conducteur sera confronter à une amende importante de 3750 euros et l’immobilisation de la voiture .


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Un conducteur peut voir son permis retenu suite à certaines infractions au code de la route :

-conduire sous l’emprise d’alcool ou stupéfiant –dépassement de la vitesse autorisée –non-respect du stop ,de feu rouge ,de la priorité

–conduire dans le sens interdit

–délit de fuite

–défaut d’assurance …

Les forces de l’ordre effectuent la rétention de permis pendant 72h ,en fonction de la gravité de l’infraction quatre issues sont possibles :

1-récupération du permis

2-suspension administrative pour une durée maximale de un an

3-une suspension judiciaire de permis pour une durée maximale de trois ou cinq ans 4-annulation du permis par le tribunal .

Dans ces quatre cas  ,le conducteur est tenu d’en informer son assureur ,ce dernier a le choix de garder son client qui a fait l’objet d’une suspension de courte durée ,mais les tarifs seront modifiés ,une majoration de 50% jusqu’à 200% .Dans les cas les plus graves l’assureur préfère la résiliation immédiate du contrat d’assurance .

Considéré comme conducteur à risque ,l’automobiliste trouvera de véritable difficultés pour trouver une assurance à prix raisonnable ,avec la mention résilié sur son relevé d’information c’est la galère de trouver un assureur qui lui fera confiance ,cependant il existe des compagnies spécialisées qui acceptent d’assuré un véhicule dont le permis du propriétaire a été suspendu mais pour des tarifs particulièrement élevés ,alors vigilance sur les routes .


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