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La rétention de permis de conduire est une procédure temporaire consiste à confisquer le papier rose et interdire à son titulaire de prendre le volant de tout véhicule pour une durée de 72 h en l’attente d’une éventuelle suspension .
Les infractions qui sont susceptible d’entrainer une rétention de permis sont entre autres :
-dépassement de la vitesse préconiser sur la route
–conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant
–conduire dans le sens interdit
–refus d’obtempérer …
Pendant la période de rétention une évaluation de la situation est effectuer par le préfet .Le contrevenant recevra la décision :
1-une restitution de permis
2- une suspension administrative de permis
3-une suspension judiciaire
4-une invalidation de permis par défaut de points .
Après cette notification et quel que soit la condamnation ,le conducteur est tenu d’informer son assureur de sa nouvelle situation ,l’assuré dispose de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé comprenant toutes les informations justificatives du retrait de permis .
Il est courant que l’assureur applique une nouvelle tarification d’après le code des assurances les majorations varient entre 50% et 200% selon l’ampleur du cas .
De nombreux assureurs préfèrent de procéder à une résiliation du contrat d’assurance ,pour eux le conducteur qui a fait l’objet d’une suspension de permis constitue un risque aggravé pour toute la compagnie d’assurance .
L’assuré résilié trouvera des difficultés à se réassurer au cours des 36 mois à venir .
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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