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Selon le code de la route ,les infractions capables de donner lieu à une rétention de permis de conduire sont parmi autres :conduire sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants ,le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ,excès de vitesse , défaut d’assurance …
La rétention de permis est une mesure temporaire appliquée par les agents de police ou de gendarmerie ,elle consiste à interdire au conducteur de prendre le volant de tout véhicule nécessitant un permis ,elle set pour une durée de 72h .
Finis ce délai le titulaire est informé de sa condamnation qui se décide selon la gravité de la faute commise :
1-suspension administrative de permis de conduire prise par le préfet ou le sous-préfet ,elle peut durer six mois voire un an .
2- une suspension judiciaire prononcée par le juge elle peut durer jusqu’à trois ans contre cinq ans dans certains cas .
La suspension de permis de conduire s’accompagne en général d’une pénalité de la part de l’assureur ,effectivement ,s’il s’agit d’une suspension moins de deux mois l’assureur opte pour une majoration de la prime d’assurance d’un pourcentage entre 50% et 150% ,en cas de suspension de longue durée (plus de deux mois) il est fréquent que l’assureur résilie le contrat d’assurance auto .
Pour assurer de nouveau sa voiture ,le conducteur qui a eu une suspension de permis trouvera de véritables obstacles son historique est pris en considération ,les assureurs refusent donc de prendre en charge un conducteur reconnu coupable d’ une infraction grave ou d’un délit.
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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