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La suspension de permis est un retrait temporaire qui interdit au conducteur de prendre le volant detout véhicule à moteur ,pendant une période de six mois décideé par le préfet, on parle d'une suspension administrative.
Dans les cas les plus graves , l'affaire est est confiée au juge ,il s'agit d'une suspension judiciaire ,sa durée peut atteindre trois ans .Conduire en état d'ébriété ,refus de priorité ,dépassement dangereux ,non respect de l'arret au feu rouge ou au stop ,défaut d'assurance...sont parmi les contraventions susceptibles d'entrainer une suspension de permis de conduire .
Après cette condamnation ,le conducteur est obligé au nom de la loi de prévenir son assurance ,en cas de négligence ou oubli ,l'assureur annulera le contrat sans remboursements et avec la mention "omission de déclaration" bien claire sur le relevé d'information consulté par tous les assureurs en France .
Après une déclaration correcte ,l'assureur dispose d'un délai de quinze jours pour décider le sort du contrat . Des majorations lourdes seront appliquées ,allant de 50% jusqu'à 150% .
L'assuré ne payera des tarifs normaux qu'après l'écoulement d'une période de trois ans à condition d'un bon comportement sur la route .
Certains assureurs procèdent à une résiliation du contrat d'assurance auto. Pour se réassurer ,le conducteur résilié pour suspension de permis se trouvera devant une tache difficile mais pas impossible...
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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