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La suspension administrative du permis de conduire de conduire est décidé par le préfet en cas de certaines infractions aux règles de la circulation :excès de vitesse (au-delà de 40 km/h de la vitesse légale ), refus d’un arrêt obligatoire ,conduire sous emprise de l’alcool ,refus de soumettre à un test d’alcoolémie ,circuler en sens interdit ,la durée varie de unà six mois .
La suspension judiciaire est prononcée exclusivement par un juge suite à des infractions de haut niveau :conduire malgré une suspension de permis ,délit de fuite après avoir causé un accident ,conduire en état d’ébriété avec un taux supérieur ou égal à 0,8 g/l, sa durée peut attendre trois ans.
On sait que le tarif d’assurance se calcule en fonctions des informations fournies par l’assuré concernant les trois dernières années avant la souscription ,toute omission ou fausse déclaration a pour conséquent une nullité du contrat d’assurance ou une diminution des garanties ,la loi française impose à chaque assuré de prévenir volontiers sa compagnie d’assurance de toutes nouvelles circonstances notamment une suspension de permis de conduire ,
En effet après notification à l’assureur il a le droit de résilier immédiatement le contrat d’assurance ,l’assuré sera remboursé de la part de cotisation payée préalablement ,en cas de non résiliation ,l’assuré est obligé de payer beaucoup plus pour son assurance ,les majorations varient selon la gravité de la faute commise ,par exemple :en cas de suspension de deux à six mois ,la majoration est de 50% de la prime de référence ,100%en cas de suspension pour une période supérieure à six mois ,en cas de multiples sinistres au cours de la période assurée une majoration de 50% en cas d’accident responsable 200% .
Il est préférable pour l’assuré de privilégier ses tarifications supplémentaires car il n’est pas évident pour lui de se réassurer après avoir subi une suspension de permis .
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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