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Conduire sous l’effet de l’alcool, refus de priorité, non-respect de l’arrêt au feu rouge ,ou au stop ,dépassement dangereux ,excès de vitesse ,circulation en sens interdit …sont parmi les contraventions susceptible d’être sanctionné par une suspension de permis de conduire .
La suspension administrative du permis de conduire est un retrait pour une durée définie ,généralement pour six mois ,un an en cas de récidive .Dans les cas les plus graves l’affaire est confiée au juge ,en parle d’une suspension judiciaire ,sa durée peut atteindre trois ans selon la décision du juge .
Après la condamnation il est primordial de prévenir son assurance ,en cas d’omission l’assureur décidera la nullité du contrat .le conducteur qui a fait l’objet d’une suspension de permis et qualifié comme un conducteur à risque ,l’assureur dispose d’un délai de quinze jour pour décider le devenir du contrat d’assurance ,effectivement ,des majorations exceptionnelles seront appliquées en fonction de la gravité de l’infraction commise et en se basant aussi sur le passé du conducteur .
Selon le code des assurance ,les majorations varient entre 50% ,150% jusqu’à 400% en cas d’alcoolémie ou accident grave .Certains assureurs procèdent à une résiliation du contrat d’assurance .
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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