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La suspension du permis de conduire est une mesure de sureté temporaire décidé par le préfet pour une raison médicale ou lors d’une infraction au code de la route comme :excès de vitesse ,conduire sans ceinture de sécurité ,rouler en sens interdit ,refus de priorité…sa durée varie entre deux à six mois ,un an maximum.
L’annulation de permis de conduire est prononcée exclusivement par le juge suite à des infractions graves même si elles n’occasionne pas d’accident :conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,conduire malgré une suspension de permis ,le conducteur peut voir son permis annulé pendant cinq ou dix ans en cas de récidive .
Le contrevenant est obligé d’informer son assurance de cette nouvelle situation dans un délai de quinze jours par lettre recommandée accompagnée de tous les documents justificatifs (motif de suspension ou d’annulation et sa durée) ,l’assureur a le choix de résilier votre contrat d’assurance ou dans les meilleurs cas majorer fortement votre prime relativement à la gravité de l’infraction commise :pour les assurés responsables d’un accident 150% pour les assurés qui on subit une suspension de deux à six mois 50% pour les assurés qui on subit une suspension de plus de six mois 100% pour les assurés qui on subit une annulation pour alcoolémie récidive 400% .
Le conducteur malchanceux qui a fait l’objet d’une résiliation de contrat après suspension administrative ou judiciaire doit immédiatement se réassurer, cependant il se trouvera devant un vrai parcours de combattant, les compagnies d’assurances le considèrent comme conducteur irresponsable ou conducteur à risque.
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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