Guide de l'Assurance retrait du permis

La rétention de permis de conduire est une mesure de sureté qui empêche provisoirement le titulaire de reconduire son véhicule ,elle est effectuée par les agents des forces de l’ordre pour une durée de 72 h dans l’attente de la décision du préfet .

La rétention peut s’appliquer suite à certaines infractions aux règles de la circulation :

-excès de vitesse –refus d’un stop ou feu rouge –conduire en état d’ébriété –conduire en sens interdit –refus d’obtempérer…sa durée varie entre un mois jusqu’à un an .

Dès que l’assureur apprend que son client a été condamner d’une rétention de permis ,il peut procéder à une majoration de cotisations mensuelles dans la limite des pourcentages fixés par la loi :50% en cas de suspension de 2 à 6 mois -100% en cas de suspension plus de six mois – en cas d’annulation de permis 200% - si l’assuré cause un accident alors qu’il conduisait sous l’emprise d’alcool 150% .

Selon la stratégie de chaque compagnie d’assurance ces majorations seront supprimées en général après deux années ,ensuite l’assuré  payera normalement .

La majoration des primes n’est pas le seul issue ,un assureur a le plein droit de mettre fin à ce contrat .Retrouver une nouvelle assurance après avoir fait l’objet d’une radiation n’est pas une simple affaire ,les assureurs examinent les dossiers à la loupe ,pour accepter un client résilié par un autre professionnel ,il faut satisfaire plusieurs critères et payer des tarifs importantes .

La suspension administrative du permis de conduire de conduire est décidé par le préfet en cas de certaines infractions aux règles de la circulation :excès de vitesse (au-delà de 40 km/h de la vitesse légale ), refus d’un arrêt obligatoire ,conduire sous emprise de l’alcool ,refus de soumettre à un test d’alcoolémie ,circuler en sens interdit ,la durée varie de unà six mois .

La suspension judiciaire est prononcée exclusivement par un juge suite à des infractions de haut niveau :conduire malgré une suspension de permis ,délit de fuite après avoir causé un accident ,conduire en état d’ébriété avec un taux supérieur ou égal à 0,8 g/l, sa durée peut attendre trois ans.

On sait que le tarif d’assurance se calcule en fonctions des informations fournies par l’assuré concernant les trois dernières années avant la souscription ,toute omission ou fausse déclaration a pour conséquent une nullité du contrat d’assurance ou une diminution des garanties ,la loi française impose à chaque assuré de prévenir volontiers sa compagnie d’assurance de toutes nouvelles circonstances notamment une suspension de permis de conduire ,

En effet après notification à l’assureur il a le droit de résilier immédiatement le contrat d’assurance ,l’assuré sera remboursé de la part de cotisation payée préalablement ,en cas de non résiliation ,l’assuré est obligé de payer beaucoup plus pour son assurance ,les majorations varient selon la gravité de la faute commise ,par exemple :en cas de suspension de deux à six mois ,la majoration est de 50% de la prime de référence ,100%en cas de suspension pour une période supérieure à six mois ,en cas de multiples sinistres au cours de la période assurée une majoration de 50% en cas d’accident responsable 200% .

Il est préférable pour l’assuré de privilégier  ses tarifications supplémentaires car il n’est pas évident pour lui de se réassurer après avoir subi une suspension de permis .

Un permis de conduite peut être suspendu si le titulaire commet certaines infractions :dépassement de la vitesse autorisé ,conduire en état d’ébriété ,non-respect de stop ou de feu rouge ,refus de priorité ,circuler en sens interdit défaut d’assurance …

La durée de la suspension du papier rose varie selon la nature de l’infraction commise ,elle peut atteindre un an ,pendant ce temps le conducteur est strictement interdit de conduire son véhicule .

La suspension de permis entraine généralement une annulation du contrat d’assurance ,le conducteur ne pourra plus s’assurer auprès des compagnies classiques .

Par obligation de la loi ,l’assuré doit absolument faire une déclaration à son assureur par lettre recommandée ,l’assureur est donc autorisé à majorer les primes d’’assurance d’un taux qui varie entre 50% et 200% de la prime de référence .

Nombreux sont les assureurs qui préfèrent se séparer d’un assuré qui a fait l’objet d’une suspension de permis ,ils le considèrent comme éventuelle perte pour toute la compagnie d’assurance ,cependant il existe des assureurs spécialisé ,ils sont en mesure d’assurer un véhicule dont le permis de l’automobiliste est suspendu .

Les conditions de souscription chez ces compagnies non standards sont assez simples ,le souscripteur doit apporter un relevé d’information ,la carte grise du véhicule ,une copie de permis ,un document officiel du retrait de permis et puis remplir honnêtement le formulaire des informations personnelles et professionnelles ,toute négligence ou oubli expose l’assuré à des sanctions judiciaires et financières .

Un retrait de permis de conduire peut se transformer en suspension ou une annulation .

La suspension administrative se décide par le préfet pour des raisons de santé ou suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse (au moins 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée )-refus de stop –non-respect du feu rouge –conduire sans ceinture de sécurité … sa durée est de un à six mois .

Quant à la suspension judiciaire ,elle est prononcée par un juge en cas de :conduite en état d’ivresse –délit de fuite –homicide involontaire …sa durée peut aller jusqu’à cinq ans .

Dès que l’assuré prend connaissance de la suspension de son permis il est obligé d’informer son assureur de cette modification de situation ,en cas d’omission la compagnie d’assurance pourra mettre à nul le contrat sans remboursement .

Après une déclaration correcte ,l’assureur est autorisé à résilier le contrat quand il s’agit d’une conduite en état d’ivresse ou une suspension supérieure à un mois ,dans le cas où l’assureur préfère garder son client il peut augmenter légalement la cotisation de 50% jusqu’à 200% voire 400% selon la gravité des cas .

Les motifs de la résiliation seront mentionnés sur le relevé d’information de l’assuré ,ce qui rend la tâche de se réassurer très compliquée .

Pour trouver une assurance moins chère ,il est conseillé de faire appel à un courtier celui-ci va établir une recherche et une comparaison et va négocier à la place du futur assuré afin de souscrire un contrat d’assurance auto adapté à la situation.

Si le conducteur résilié rencontre trop de refus ,il peut demander l’aide du bureau central de tarification pour convaincre l’assureur saisi à le prendre en charge ou au moins pour une responsabilité civile ,la procédure est entièrement gratuite .