Guide de l'Assurance retrait du permis

La rétention de permis de conduire est une procédure temporaire consiste à confisquer le papier rose et interdire à son titulaire de prendre le volant de tout véhicule pour une durée de 72 h en l’attente d’une éventuelle suspension .

Les infractions qui sont susceptible d’entrainer une rétention de permis sont entre autres :

-dépassement de la vitesse préconiser sur la route

–conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant

–conduire dans le sens interdit

–refus d’obtempérer …

Pendant la période de rétention une évaluation de la situation est effectuer par le préfet .Le contrevenant recevra la décision :

1-une restitution de permis

2- une suspension administrative de permis

3-une suspension judiciaire

4-une invalidation de permis par défaut de points .

Après cette notification et quel que soit la condamnation ,le conducteur est tenu d’informer son assureur de sa nouvelle situation ,l’assuré dispose de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé comprenant toutes les informations justificatives du retrait de permis .

Il est courant que l’assureur applique une nouvelle tarification d’après le code des assurances les majorations varient entre 50% et 200% selon l’ampleur du cas .

De nombreux assureurs préfèrent de procéder à une résiliation du contrat d’assurance ,pour eux le conducteur qui a fait l’objet d’une suspension de permis constitue un risque aggravé pour toute la compagnie d’assurance .

L’assuré résilié trouvera des difficultés à se réassurer au cours des 36 mois à venir .

Selon le code de la route ,les infractions capables de donner lieu à une rétention de permis de conduire sont parmi autres :conduire sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants ,le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ,excès de vitesse , défaut d’assurance …

La rétention de permis est une mesure temporaire appliquée par les agents de police ou de gendarmerie ,elle consiste à interdire au conducteur de prendre le volant de tout véhicule nécessitant un permis ,elle set pour une durée de 72h .

Finis ce délai le titulaire est informé de sa condamnation qui se décide selon la gravité de la faute commise :

1-suspension administrative de permis de conduire prise par le préfet ou le sous-préfet ,elle peut durer six mois voire un an .

2- une suspension judiciaire prononcée par le juge elle peut durer jusqu’à trois ans contre cinq ans dans certains cas .

La suspension de permis de conduire s’accompagne en général d’une pénalité de la part de l’assureur ,effectivement ,s’il s’agit d’une suspension moins de deux mois l’assureur opte pour une majoration de la prime d’assurance d’un pourcentage entre 50% et 150% ,en cas de suspension de longue durée (plus de deux mois) il est fréquent que l’assureur résilie le contrat d’assurance auto .

Pour assurer de nouveau sa voiture ,le conducteur qui a eu une suspension de permis trouvera de véritables obstacles son historique est pris en considération ,les assureurs refusent donc de prendre en charge un conducteur reconnu coupable d’ une infraction grave ou d’un délit.

Suite à une infraction de haut niveau au code de la route ,le permis d’un conducteur est suspendu soit temporairement soit d’une manière définitive ,ainsi il n’a plus le droit de conduire n’importe quel véhicule à moteur .

Pour reprendre le volant ,le contrevenant doit attendre l’expiration de la période de suspension pour récupérer son permis ,en cas d’annulation ,il doit effectuer tous les démarches nécessaire pour détenir un nouveau permis (test médical ,test psychotechnique ,examen théorique ,examen pratique ).

Rétention de permis ,quel impact sur le contrat d’assurance ?Ce qui est fait et fait ,en cas de suspension de permis l’assureur doit impérativement mettre son assureur au courant ,s’il ne le fait pas ,son contrat est résilié pour défaut de déclaration , même si l’assuré effectue une déclaration la résiliation reste néanmoins valable ,relativement à la gravité de l’infraction commise(conduite en état d’ivresse, conduite dangereuse avec excès de vitesse ) .

Cependant elle n’est pas le seul issue car l’assureur peut choisir d’augmenter la cotisation mensuelle ,dans les limites imposées par la loi :en cas d’une suspension moins de six mois le taux maximal de majoration est de 50% ,Pour une suspension supérieure à six mois 100%,et un taux de 200% en cas d’annulation de permis .

Malgré ces difficultés ,le conducteur doit se réassurer car conduire en défaut d’assurance ,la loi Française ne badine pas ,ça peut entrainer les peines suivantes :3750 euro d’amende ,des travaux d’intérêt public ,annulation de permis de conduire ,interdiction de conduire dans certains pays ,l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière .    

La suspension du permis de conduire est une mesure de sureté temporaire décidé par le préfet pour une raison médicale ou lors d’une infraction au code de la route comme :excès de vitesse ,conduire sans ceinture de sécurité ,rouler en sens interdit ,refus de priorité…sa durée varie entre deux à six mois ,un an maximum.

L’annulation de permis de conduire est prononcée exclusivement par le juge suite à des infractions graves même si elles n’occasionne pas d’accident :conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,conduire malgré une suspension de permis ,le conducteur peut voir son permis annulé pendant cinq ou dix ans en cas de récidive .

Le contrevenant est obligé d’informer son assurance de cette nouvelle situation dans un délai de quinze jours par lettre recommandée accompagnée de tous les documents justificatifs (motif de suspension ou d’annulation et sa durée) ,l’assureur a le choix de résilier votre contrat d’assurance ou dans les meilleurs cas majorer fortement votre prime relativement à la gravité de l’infraction commise :pour les assurés responsables d’un accident 150%  pour les assurés qui on subit une suspension de deux à six mois  50% pour les assurés qui on subit une suspension de plus de six mois 100%  pour les assurés qui on subit une annulation pour alcoolémie récidive 400%  .

Le conducteur malchanceux qui a fait l’objet d’une résiliation de contrat après suspension administrative ou judiciaire doit immédiatement se réassurer, cependant il se trouvera devant un vrai parcours de combattant, les compagnies d’assurances le considèrent comme conducteur irresponsable ou conducteur à risque.